Le règlement intérieur

Textes de références :

Code de l’Education en vigueur.

  • Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
  • Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.
  • Plan Vigipirate, consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 18 octobre 2019.
  • Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 Application de la règle, mesures de prévention et sanctions.
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Décret n°2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire et du code pénal.
  • La circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 sur l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs.
  • Décret de compétence N° 93-345 DU 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.
  • Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin modifiée par le Décret du 29 janvier 2015.

L’inscription dans l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur.

Le collège est à la fois un lieu d’instruction et d’éducation. Le règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes.

Il rappelle aux élèves leurs droits et obligations ainsi que les règles qui régissent l’organisation de la vie de la communauté scolaire.

Chaque membre de la communauté éducative doit respecter les principes de laïcité et de neutralité politique et idéologique à l’intérieur de l’établissement.

Le principe de laïcité est exprimé par les dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation : « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Les adultes et les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans tous les locaux. Ils respectent le matériel (extincteurs, alarmes, portes coupe-feu, fenêtres, dispositifs de désenfumage…) afin de ne pas nuire à la sécurité des biens et des personnes.

L’assurance individuelle des élèves est vivement conseillée.

I) Organisation et fonctionnement

A. Horaires

L’établissement est ouvert au public de 8 h à 17 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi de 8h à 12 h. Les élèves sont accueillis à 7h45, puis l’après-midi à 13h30 pour les externes.

Horaires des cours
Début des coursFin des cours1re sonnerie2e sonnerie
M1 08h00 08h55 07h55 07h57
M2 09h00 09h55 09h00
Récréation de 09h55 à 10h07
M3 10h10 11h05 10h07 10h09
M3+ 10h10 11h35 10h07 10h09
M4 11h10 12h05 11h07 11h09
Pause méridienne de 12h05 à 13h35
S1 13h40 14h35 13h35 13h37
S1+ 13h10 14h35 13h05 13h07
S2 14h40 15h35 14h35
Récréation de 15h35 à 15h47
S3 15h50 16h45 15h47 15h49
S3+ 15h50 17h15

1re sonnerie : le portail est fermé, les élèves se rangent. Par conséquent, les élèves doivent être dans la cour avant 7h55.

2e sonnerie : le professeur vient chercher sa classe.

Seuls les élèves de 3e sont autorisés à se rendre devant leur salle, et tous les élèves en cas de pluie.

B. Accès

Les élèves piétons entrent et sortent par le portail principal.

Les élèves se déplaçant à vélo, scooter, trottinette mettent pied à terre avant de rentrer par le portillon pour accéder au garage à vélo.

La Direction ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols ou dégradations éventuels, les coupables s’exposent à des poursuites.

Dans le cadre du plan Vigipirate, toute personne extérieure à l’établissement doit signaler sa présence.

C. Restauration

Le service de restauration est un service rendu aux familles, et ne constitue pas un droit.

Les règles de respect des personnes et des locaux s’appliquent également à la cantine.

L’inscription à la demi-pension se fait pour l’année scolaire, les changements de qualité ne peuvent éventuellement intervenir qu’en fin de trimestre, sur demande écrite et motivée des parents auprès du service de gestion.

La présence à la demi-pension est obligatoire : pour toute exception une demande d’autorisation d’absence motivée et écrite des parents (exemple : rendez-vous médical) doit être transmise à la vie scolaire.

L’accès à la demi-pension se fait avec carte. Cette carte est remise gratuitement pour toute la scolarité de l’élève.

Son remplacement sera facturé du montant de la somme votée en conseil d’administration. En cas de perte de sa carte l’élève devra se signaler au service de gestion.

Le trimestre commencé est dû en entier, seules les absences au-delà d’une semaine consécutive pour raisons de santé justifiées par un certificat médical, et celles imputables à l’établissement telles que stages de sensibilisation à la vie professionnelle en 3e, séjours à l’étranger, fermeture du service de demi-pension, donnent lieu à une remise calculée par le service de gestion.

Les dégradations de vaisselle constatées sont facturées au tarif en vigueur.

En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à se faire connaître du service de gestion. Des facilités de paiement peuvent être consenties.

Des aides financières peuvent être attribuées pour le paiement de la demi-pension après constitution d’un dossier par la famille, examiné par une commission au sein de l’établissement.

Les dossiers sont à retirer soit auprès du service gestion, soit auprès de l’assistante sociale. Les élèves externes ont la possibilité de déjeuner au self dans certaines conditions (voir l’information d’accès à la demi-pension distribué à la rentrée).

En cas de non-respect des règles de vie à la demi-pension, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.

D. Service de santé

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’infirmerie.

Les élèves malades se rendent à la Vie scolaire puis sont pris en charge par l’infirmière quand, selon l’organisation de son service, elle est présente.

Distribution de médicaments aux élèves :

Selon les textes en vigueur, l’infirmière est habilitée à donner des médicaments de son propre chef, dès lors qu’il s’agit de produits d’usage courant.

Elle suivra la prescription médicale écrite pour certains d’entre eux ; elle pourra également en donner sur instruction téléphonique du médecin du SAMU (15) et dans le cadre des protocoles de soins d’urgence écrits, datés et signés par le médecin prescripteur.

En l’absence de l’infirmière, aucun médicament ne peut être donné à un élève, sauf cas particulier :

1) Élèves porteurs de maladie chronique, dont l’état de santé nécessite la prise de médicaments sur le temps scolaire.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être rédigé en collaboration avec la famille et/ou l’élève, le médecin traitant, le service de promotion de la santé en faveur des élèves et le responsable de l’établissement d’accueil.

2) Elèves souffrant d’une pathologie de courte durée et dont l’état de santé nécessite la prise de médicaments sur le temps scolaire, si l’état de santé de l’élève est compatible avec maintien de la vie scolaire ou que la famille en fait la demande expresse par écrit.

Toute disposition sera prise, avec l’accord et sous la responsabilité du chef d’établissement, pour la poursuite du traitement. Il est rappelé qu’une ordonnance médicale nominative est obligatoire.

Rappel : les parents remplissent, en début d’année scolaire, la fiche de renseignements et d’urgence non confidentielle, et le carnet de correspondance.

Tout problème de santé, jugé important par la famille, mérite d’être signalé par écrit à l’infirmière.

Si la situation nécessite des soins sans caractère de gravité, la famille peut être appelée à venir chercher son enfant afin de consulter son médecin traitant ; si la situation est grave, les dispositions qui s’imposent sont prises (appel pompiers ou SAMU).

II) La vie dans l’établissement

A. Droits

Ces droits s’expriment dans le respect des principes reconnus par la communauté scolaire ; ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité.

Tout élève dispose de droits individuels : droit d’expression / droit à l’information / droit à la sécurité pour sa personne et ses biens / droit au respect de soi-même et au respect de son travail.

1) Droit d’expression : ce droit ne peut donner lieu à des actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et droits des autres membres de la communauté éducative.

2) Droit de représentation : en début d’année, les élèves élisent au sein de la classe deux délégués titulaires et deux suppléants. Les délégués ou leurs suppléants représentent leur classe dans les relations avec les membres de la communauté éducative.

Les délégués élisent également les représentants des élèves au conseil d’administration.

3) Droit de publication : ce droit peut s’exercer par affichage, tracts, journaux, blogs. Il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

4) Droit de réunion : le droit de réunion s’exerce à l’initiative des délégués après autorisation du chef d’établissement.

5) Droit d’association : tout élève peut devenir membre de l’une des associations qui fonctionnent légalement au sein de l’établissement, à savoir l’association sportive et le foyer socio-éducatif.

B. Obligations

1) Obligation d’assiduité : chaque élève doit être présent à l’heure à tous les cours. Toute absence doit être signalée (cf. chapitre III point C).

Les responsables légaux de l’élève sont tenus d’informer le secrétariat de tout changement de situation (téléphone, adresse, mail) affectant la capacité de l’établissement à entrer en relation avec la famille. Les parents doivent activer leur compte numérique personnel (ENT) en début d’année.

2) Obligation de travail : chaque élève doit venir en classe muni de son matériel et de ses affaires et effectuer le travail qui lui est demandé en cours et à la maison.

Un cahier de texte électronique mis à disposition sur l’ENT. Cela ne dispense en aucun cas l’élève de noter ses devoirs et leçons sur un cahier de texte ou un agenda que l’enseignant peut consulter.

3) Obligation de respect des personnes : un comportement correct et poli ainsi que le respect du travail de chacun est exigé à l’égard de tout le personnel de l’établissement et des autres élèves. Les élèves ont le devoir de n’user d’aucune forme de violence : verbale, physique, psychologique (bizutage, racket, harcèlement, rumeurs…).

4) Obligation du respect des biens et du cadre de vie : les élèves doivent garder en bon état les manuels et matériels mis à leur disposition (casiers, ordinateurs, jeux…) et maintenir les locaux et les parties extérieures (cour de récréation, atrium, pelouse…) dans un état de propreté parfaite. Les dégradations, inscriptions, graffitis, crachats et détritus de toutes sortes ne sont pas tolérés. Les frais de remise en état des dégradations volontaires seront exigés auprès des responsables des dégâts occasionnés.

C. Sécurité

1) La tenue vestimentaire doit être décente, adaptée au cadre scolaire et aux enseignements dispensés. Le collège est un lieu de liberté où l’on apprend le vivre ensemble en respectant des codes communs, la tenue des uns et des autres fait partie de ces codes.

2) Le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3) Les insignes, inscriptions, badges etc. qui portent atteinte aux règles de liberté, de neutralité, de tolérance ou aux lois en vigueur sont interdits.

4) Le chewing-gum est interdit au collège.

5) L’introduction d’armes ou d’objets dangereux est formellement interdite.

6) L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac ou de stupéfiants, l’utilisation de la cigarette électronique sont formellement interdites.

7) L’introduction de tout produit toxique (bombes aérosols, correcteurs liquides…) est interdite.

8) L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte du collège sauf autorisation ponctuelle d’un adulte. Le téléphone portable doit être éteint. En cas d’utilisation non autorisée le portable est confisqué et restitué au responsable légal, à sa demande, par le Principal ou son adjoint. Ces derniers peuvent juger d’une situation particulière et adapter le mode de restitution. Une punition pourra être posée si besoin, en cas de récidive.

9) Les chartes d’utilisation d’internet et du matériel multimédias sont annexées au règlement intérieur (matériels multimédias et accès au réseau internet) Ces documents informatifs sont à conserver par les familles. La signature apposée sur le coupon réponse du règlement intérieur vaut prise de connaissance.

10) Le collège ne saurait être tenu responsable en cas de vol, dégradation, détérioration, perte ou destruction de tout objet personnel de l’élève.

III) Travail et vie scolaire

A. Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est l’outil de communication et d’information principal entre les élèves, les familles et le collège : l’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Il doit être consulté et signé régulièrement par les responsables légaux. L’élève doit le présenter à toute personne de la communauté scolaire qui lui en fait la demande ainsi qu’à l’entrée et à la sortie du collège.

L’élève est tenu de le garder propre sans le détériorer. En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra le remplacer à ses frais.

B. Conditions de sortie des élèves

Les conditions de sortie de l’élève dépendent :

  • de son emploi du temps
  • de son statut (externe ou demi-pensionnaire)
  • de son régime (1, 2 ou 3).

Externes : présents de la 1re heure à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps de la demi-journée. Pas de sortie autorisée entre deux cours.

Demi-pensionnaires : élèves qui bénéficient du service de restauration, présents de la première heure à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps de la journée.

Régime 1 : l’élève est présent de 7h55 à 16h50, même en cas de modification d’emploi du temps.

Régime 2 : l’élève est présent selon son emploi du temps habituel. En cas d’absence non prévue de professeur, l’élève n’est pas autorisé à sortir.

Régime 3 : l’élève est présent selon son emploi du temps habituel.

En cas d’absence de professeur, prévue ou non prévue, l’élève est autorisé à quitter l’établissement si le cours a lieu en fin de journée.

L’élève est autorisé à arriver plus tard le matin si l’information concernant l’absence a été notée la veille dans le carnet de correspondance.

Le régime de sortie n’est pas modifiable en cours de trimestre.

En cas de modifications d’emploi du temps :

- prévues et notées dans le carnet de correspondance :

l’élève régime 2 peut quitter l’établissement à la fin du dernier cours de la journée si la modification d’emploi du temps notée dans le carnet est visée par le responsable légal (ce qui vaut autorisation de sortie), et/ou arriver plus tard.

Pas d’organisation spécifique pour l’élève régime 1 et régime 3 (voir régime de sortie ci-dessus).

- non prévues :

seul l’élève régime 3 est autorisé à quitter l’établissement.

Les élèves soumis à des contraintes de transport peuvent, sur demande écrite du responsable légal visé par la CPE, rester en étude (heure complète).

C. Absences et retards

La présence aux cours est obligatoire.

Les enseignants et le service vie scolaire veillent au contrôle des présences.

1) Une absence prévue doit être signalée par la famille au service vie scolaire (appel téléphonique, écrit, mot dans le carnet).

2) Une absence imprévue doit être signalée par la famille au service vie scolaire le matin même par téléphone au 02 97 89 49 51

Les absences doivent être justifiées via le carnet de correspondance dès le retour de l’élève au collège et visées par la Vie Scolaire.

L’élève présente son carnet mis à jour à son professeur lors de son entrée en classe.

L’élève doit dans la mesure du possible rattraper les cours manqués et se mettre à jour.

3) retards : tout retard nécessite un justificatif signé du responsable légal dans le carnet de correspondance.

Il doit être présenté au bureau de la vie scolaire et visé avant l’entrée en cours.

D. Etudes

Les élèves se rendent en salle d’étude lorsqu’ils n’ont pas cours : ils sont alors sous la responsabilité des assistants d’éducation.

Les heures d’étude sont réservées au travail personnel.

E. C.D.I.

Le C.D.I. doit être un lieu calme et agréable pour permettre le travail de recherche documentaire ou la lecture.

Les élèves laissent leurs affaires personnelles à l’entrée et n’entrent qu’avec le matériel nécessaire. Aucun document ne doit sortir du C.D.I. sans être enregistré.

L’élève vient au CDI pour emprunter ou rendre un livre, lire, effectuer un travail nécessitant l’utilisation de matériels informatiques, de documents ou de dictionnaires ; mais également approfondir une leçon, consulter des périodiques.

Si le travail n’occupe pas toute l’heure, l’élève restera au C.D.I. pour éviter les allées et venues dans les couloirs.

Les élèves pourront se rendre au C.D.I. pendant les heures d’étude, une fois l’appel fait par l’assistant d’éducation.

En ce qui concerne, le prêt de livres et de documents, il est important de respecter la règle suivante :

  • Livres bibliothèque : prêt 3 semaines
  • Documents : prêt 1 semaine.

Les manuels scolaires sont prêtés, à titre gratuit, à chaque élève et doivent être couverts et entretenus.

Toute détérioration ou perte sera facturée à la famille.

F. Education physique et sportive

Il est demandé aux élèves de prévoir pour les cours d’E.P.S. une tenue adaptée dans un sac de sport.

1) Inaptitude ponctuelle :

Les parents peuvent, de manière très exceptionnelle, informer le professeur d’EPS d’une inaptitude ponctuelle et lui demander s’il autorise exceptionnellement leur enfant à ne pas pratiquer. Cette demande se fait par l’intermédiaire du carnet de correspondance. L’élève participe au cours sans pratiquer.

2) Inaptitude partielle :

En cas de contre-indication médicale à la pratique de certains sports, l’élève doit fournir un certificat médical, quelle qu’en soit la durée. Le professeur d’EPS adapte alors la pratique de l’élève en conséquence.

3) Inaptitude totale :

En cas de contre-indication totale à la pratique de l’EPS, l’élève doit fournir un certificat médical, quelle qu’en soit la durée. Seul le professeur d’EPS prend la décision de libérer éventuellement l’élève sur les créneaux de cours si l’inaptitude s’avérait durable.

Quelle que soit la nature de l’inaptitude, l’élève doit la faire signer à son professeur d’EPS qui la transmets au service vie scolaire.

Si une inaptitude totale de longue durée intervenait en classe de 3è, elle devra être confirmée par le médecin scolaire pour une adaptation des résultats pour le Diplôme National du Brevet.

G. Activités éducatives

L’U.N.S.S. : association sportive

Les activités de l’A.S. se déroulent le mercredi après-midi et de 12 h à 13 h les autres jours.

Les élèves volontaires fournissent une autorisation des parents. Une cotisation financière est demandée : elle couvre les frais de licence et d’assurance.

Cette adhésion est un engagement qui entraîne l’assiduité (même règlement que pour les cours).

Foyer socio-éducatif

Le foyer socio-éducatif est une loi 1901.

Chaque membre de la communauté éducative peut s’y impliquer.

Le FSE favorise la prise d’initiatives, développe le sens des responsabilités des élèves et contribue à la valorisation de leurs projets.

Il est financé en grande partie par les cotisations volontaires des familles, et par des actions organisées au sein du collège.

IV) Punitions et sanctions

Les règles de vie régissent le bon fonctionnement de l’établissement et permettent à la communauté éducative de vivre en bonne intelligence.

Il existe deux niveaux de rappel à la règle : la punition et la sanction.

Plusieurs principes régissent le système des punitions et sanctions.

1) Elles doivent être éducatives en aidant à réparer les fautes, résoudre les difficultés, préparer l’avenir et responsabiliser l’élève.

2) La gradation est de mise en fonction de la gravité du manquement à la règle.

3) La punition ou la sanction s’adresse à une personne, le principe de l’individualisation tiendra compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de sa personnalité…

4) La notion du contradictoire est obligatoire : un dialogue entre les deux parties doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Les sanctions et punitions doivent toujours distinguer ce qui relève du comportement de ce qui concerne le travail scolaire. Elles sont susceptibles d’être assorties d’un sursis total ou partiel.

A. Les punitions

La punition est une mesure prise à l’encontre de l’élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Un enseignant ou un personnel peut la décider.

Les punitions utilisées dans l’établissement sont :

1) un travail scolaire écrit supplémentaire ou un travail de réflexion sur le comportement signalé

2) un renvoi ponctuel et exceptionnel de cours, l’élève est conduit au bureau de la vie scolaire avec un travail à effectuer en lien avec la discipline

3) un travail d’intérêt général au bénéfice de la collectivité (nettoyage de self, papiers dans la cour…)

4) une retenue notifiée par courrier à la famille qui a lieu le mardi de 16h50 à 17h50

5) la rétention temporaire du téléphone portable qui sera remis exclusivement aux responsable légaux.

B. Les sanctions

Les sanctions sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève.

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

Les sanctions disciplinaires utilisées dans l’établissement sont :

1) l’avertissement

2) le blâme

3) la mesure de responsabilisation

4) l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5) l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6) l’exclusion définitive de l’établissement ou du service de restauration.

Les sanctions prévues aux points 3 à 6 peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution. Le sursis est une modalité d’exécution.

  • Sursis partiel : la sanction n’est pas exécutée, dans la limite de la durée du sursis. Une exclusion définitive ne peut être assortie d’un sursis partiel.
  • Sursis total : la sanction n’est pas mise à exécution.

Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis.

Dans le cas d’une exclusion définitive, de l’établissement ou d’un de ses services annexes, le sursis ne peut aller au-delà de la fin de la deuxième année scolaire suivant le prononcé de la sanction.

La recherche de solutions alternatives à l’exclusion est possible notamment par le recours à la commission éducative.

Cette dernière peut être consultée avant l’engagement de procédures disciplinaires et propose des mesures adaptées aux fautes commises.

La composition de cette commission est arrêtée par le Conseil d’administration, le chef d’établissement peut y adjoindre des personnes qualifiées (Psychologue de l’EN, médecin scolaire, éducateurs, assistant social).

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s’avérer opportunes notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement.

Le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire :

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire.

L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en oeuvre de cette mesure conservatoire implique la saisine préalable de ce conseil.

C. Mesures particulières

Des mesures particulières peuvent être prises de façon autonome ou en complément de punitions et de sanctions disciplinaires :

La mesure de prévention vise à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou sa répétition.

La mesure d’accompagnement lors d’une exclusion temporaire de l’établissement, un travail d’intérêt scolaire, déterminé par l’équipe pédagogique, sera donné à l’élève, afin d’éviter une rupture de scolarité et de satisfaire à la loi d’obligation de formation. L’établissement en assure le suivi.

D. Suivi des sanctions

Les sanctions sont notifiées sur Pronote. L’ENT sert de support au registre des sanctions dans lequel sont indiqués l’énoncé des faits, les circonstances et les mesures prises à l’égard des élèves sanctionnés.

Il constitue un outil de régulation et de transparence destiné à guider l’appréciation des instances disciplinaires.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive prise à l’encontre d’un élève, sera versée dans son dossier administratif et retirée au bout d’un an. Les lois d’amnistie s’appliquent également aux sanctions disciplinaires.

Des faits ayant entraîné une sanction disciplinaire sont également susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires ou pénales.

Mise à jour le 8 juillet 2021 par un vote du CA.